Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par ResaPermis, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Services proposés

ResaPermis offre une plateforme en ligne permettant la réservation de créneaux pour des leçons de conduite et des examens de permis de conduire. Les services incluent :

• La consultation des disponibilités des moniteurs et centres d’examen.
• La réservation et la gestion des leçons de conduite.
• La réservation des examens pratiques et théoriques.

4. Accès aux services

L’accès à nos services nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.

6. Tarification

L’inscription sur ResaPermis est gratuite. Cependant, certaines fonctionnalités ou services peuvent être payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment.

7. Paiement

Les paiements pour les services payants doivent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l’utilisation des services payants.

8. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans notre politique d’annulation disponible sur notre site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ResaPermis, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

11. Responsabilité

ResaPermis s’efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

En utilisant ResaPermis, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.