Politique de Confidentialité

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs du site web www.resapermis.com et des services associés. Nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour vous fournir une expérience personnalisée et efficace.

2. Qui sommes-nous ?

ResaPermis est une plateforme dédiée aux auto-écoles et à leurs élèves pour faciliter les inscriptions aux examens du permis de conduire.
Responsable du traitement : [Nom de l’entreprise], [adresse complète].
Contact : [email de contact].

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec notre site et nos services :

a) Données que vous fournissez directement :

• Données personnelles : Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse.
• Informations liées au permis de conduire : Numéro NEPH, type de permis, progression pédagogique.

b) Données collectées automatiquement :

• Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
• Données de navigation : Pages visitées, durée de session.

c) Pourquoi collectons-nous ces données ?

• Fournir nos services (inscription à l’examen, suivi pédagogique).
• Améliorer votre expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales.
• Réaliser des analyses statistiques et techniques.
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement).

4. Partage de vos données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

• Avec les auto-écoles partenaires, pour gérer votre progression pédagogique.
• Avec les administrations compétentes, notamment la plateforme RDVPermis.
• Avec nos prestataires tiers : Hébergement, analyse des données, envoi d’emails.
• Pour respecter nos obligations légales, en cas de demande d’une autorité publique.

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires respectent la réglementation sur la protection des données.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• Les finalités décrites dans cette politique.
• Les durées légales applicables (ex. : 10 ans pour les documents comptables).

Les données liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Vous pouvez demander une copie de vos données.
• Rectification : Corrigez les données inexactes.
• Suppression : Faites supprimer vos données sous certaines conditions.
• Portabilité : Recevez vos données dans un format structuré.
• Opposition : Refusez certains traitements, comme le marketing direct.
• Retrait du consentement : Pour les traitements basés sur votre accord.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email de contact]. Nous répondrons sous 30 jours.

7. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour :

• Améliorer la navigation.
• Analyser l’utilisation de notre site.
• Offrir des contenus personnalisés.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé.
• La divulgation accidentelle ou malveillante.
• La perte ou l’altération des données.

Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible. En cas de violation, nous vous en informerons conformément à la réglementation en vigueur.

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées en France ou dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de l’UE, nous nous assurons que des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) sont mises en place.

10. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : 20 passage de la Luciline 76000 Rouen