Politique de confidentialité

Chez ResaPermis, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs du site web resapermis.com, de l’application web app.resapermis.com et de l’application mobile ResaPermis (iOS et Android). Le compte est le même sur les trois.

2. Qui sommes-nous ?

ResaPermis est un logiciel destiné aux auto-écoles : il réserve pour elles, sur RDV Permis, les places d’examen pratique du permis de conduire de leurs élèves.

Éditeur : HEAL, SARL au capital de 2 000 €, RCS Rouen 894 592 971, 20 passage de la Luciline, 76000 Rouen. Contact : hello@resapermis.com.

Nous intervenons à deux titres :

Responsable du traitement pour les données des auto-écoles clientes et de leurs utilisateurs (gérant, collaborateurs invités), pour la facturation et pour la mesure d’audience.
Sous-traitant de l’auto-école pour les données de ses élèves : c’est l’auto-école qui les saisit ou les importe depuis RDV Permis, et qui décide de leur usage. Nous ne les traitons que pour lui rendre le service.

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec notre site et nos services :

a) Données que vous fournissez directement :

Auto-école et utilisateurs : nom de l’auto-école, nom et prénom du gérant, adresse e-mail, téléphone, identifiants de connexion, nombre d’équivalents temps plein enseignants.
Élèves de l’auto-école : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro NEPH, catégorie de permis, type de boîte ou épreuve visée, moniteur, indisponibilités, examens réservés et leurs résultats.

b) Données collectées automatiquement :

Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
Données de navigation : Pages visitées, durée de session.

c) Pourquoi collectons-nous ces données ?

Fournir nos services (inscription à l’examen, suivi pédagogique).
Améliorer votre expérience utilisateur.
Respecter nos obligations légales.
Réaliser des analyses statistiques et techniques.
Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement).

4. Partage de vos données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

Avec RDV Permis, le service du ministère de l’Intérieur, sur instruction de l’auto-école et avec l’autorisation qu’elle accorde depuis son propre compte : c’est ce qui permet de réserver les places de ses élèves.
Avec nos prestataires, chacun limité à sa fonction :
- Supabase (base de données et authentification), hébergée à Paris ;
- Scaleway (serveurs de l’application et du site), à Paris ;
- Stripe (paiement de l’abonnement) ;
- Brevo (envoi des e-mails de service) ;
- PostHog (mesure d’audience et rapports de plantage), hébergé à Francfort ;
- Google Analytics (mesure d’audience du site seulement, après consentement).
Pour respecter nos obligations légales, en cas de demande d’une autorité publique.

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires respectent la réglementation sur la protection des données.

Demandes de démonstration, inscriptions au webinaire et demandes de relecture du diagnostic. Lorsque vous remplissez l’un de ces formulaires, vos coordonnées rejoignent deux outils, et rien d’autre : HubSpot, qui tient notre fichier de relation commerciale, et Heal Compta, le logiciel où notre cabinet comptable suit nos affaires. Nous n’y déposons que ce que vous avez saisi : votre nom, le nom de votre auto-école, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous l’avez indiqué, et le contexte de votre demande (département, nombre d’ETP, message, et pour le diagnostic le résultat affiché à l’écran). Les données du fichier commercial sont hébergées par HubSpot dans l’Union européenne ; celles de Heal Compta le sont en Irlande. Elles servent uniquement à préparer et à suivre l’échange que vous avez sollicité.

Le diagnostic de conformité, lui, ne transmet rien tant que vous ne demandez pas de relecture : le calcul se fait dans votre navigateur et le questionnaire seul ne nous envoie aucune donnée.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

Les finalités décrites dans cette politique.
Les durées légales applicables (ex. : 10 ans pour les documents comptables).

Les données liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

Accès : Vous pouvez demander une copie de vos données.
Rectification : Corrigez les données inexactes.
Suppression : Faites supprimer vos données sous certaines conditions.
Portabilité : Recevez vos données dans un format structuré.
Opposition : Refusez certains traitements, comme le marketing direct.
Retrait du consentement : Pour les traitements basés sur votre accord.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@resapermis.com. Nous répondrons sous 30 jours. Si vous êtes élève d’une auto-école cliente, adressez-vous d’abord à elle : elle est responsable de vos données, et nous l’aidons à vous répondre.

La suppression d’un compte ResaPermis se demande depuis l’écran Profil, sur le web comme dans l’application ; la marche à suivre et ce qui est conservé sont décrits sur la page Supprimer votre compte.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour :

Améliorer la navigation.
Analyser l’utilisation de notre site.
Offrir des contenus personnalisés.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

L’accès non autorisé.
La divulgation accidentelle ou malveillante.
La perte ou l’altération des données.

Cependant, aucun système de sécurité n’est infaillible. En cas de violation, nous vous en informerons conformément à la réglementation en vigueur.

9. Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées en France ou dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de l’UE, nous nous assurons que des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) sont mises en place.

9 bis. Mesure d’audience et cookies

Le site utilise deux outils pour mesurer son audience (pages consultées, provenance des visites, interactions avec les boutons) :

Google Analytics 4, avec anonymisation de votre adresse IP ;
PostHog, hébergé dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne), qui mesure en outre le parcours de navigation et peut enregistrer un rejeu anonymisé de la session. Dans ces rejeux, le contenu de tous les champs de formulaire est masqué avant enregistrement : ce que vous saisissez n’est jamais transmis ni conservé.

Ces deux outils déposent des cookies. Ils ne sont activés qu’après votre consentement, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite, et un seul accord vaut pour les deux.

Vous pouvez refuser aussi simplement qu’accepter, et revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer la mesure d’audience » en bas de chaque page (après un retrait, la mesure cesse au prochain chargement de page). Votre choix est conservé dans votre navigateur, pas sur nos serveurs. Le refus ne limite en rien l’accès au site.

9 ter. Attribution partenaire (cookie `rp_ref`)

Si vous arrivez sur le site par le lien d’un partenaire du programme (adresse comportant ?ref=CODE), un cookie première partie nommé rp_ref, contenant uniquement ce code, est déposé pour 60 jours sur le domaine resapermis.com. Il sert exclusivement à pré-remplir le champ « Code partenaire » si vous créez un compte, afin que la recommandation soit attribuée au bon partenaire — il ne contient aucune donnée personnelle, ne suit pas votre navigation et n’est transmis à aucun tiers. Un compteur de clics anonyme et agrégé par jour est par ailleurs incrémenté chez nous, sans adresse IP ni identifiant. Sans paramètre ?ref, rien n’est écrit ; vous pouvez supprimer ce cookie à tout moment dans votre navigateur, ou simplement ignorer ou vider le champ « Code partenaire » à l’inscription.

9 quater. L’application mobile

L’application mobile traite les mêmes données que l’application web : elle lit et modifie le compte de l’auto-école sur nos serveurs. En plus, elle :

garde sur l’appareil votre session de connexion, dans le trousseau sécurisé du système (Keychain sur iOS, Keystore sur Android), et une copie de la feuille d’examens du jour pour la consulter sans réseau ;
peut s’appuyer sur Face ID, Touch ID ou l’empreinte pour verrouiller l’application, si vous l’activez. La vérification est faite par le système : aucune donnée biométrique ne nous parvient ;
mesure son usage et ses plantages avec PostHog (Francfort) : écrans ouverts, actions, rapports de plantage, et un rejeu de session dans lequel tous les textes et toutes les images sont masqués avant l’envoi — aucun nom ni NEPH d’élève n’en sort. Ces mesures sont rattachées à votre identifiant de compte, jamais à votre e-mail ni à votre nom.

L’application ne contient aucune publicité, ne lit ni votre position ni vos contacts, n’utilise pas l’identifiant publicitaire de l’appareil et ne vous suit pas dans d’autres applications.

10. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par email : hello@resapermis.com
Par courrier : 20 passage de la Luciline 76000 Rouen