Conditions du programme partenaires

Le programme partenaires ResaPermis permet de recommander le service et d’être récompensé lorsqu’une auto-école recommandée devient cliente. L’adhésion au programme vaut acceptation des présentes conditions.

1. Les trois volets

Affiliation — ouverte, sur candidature, aux personnes et structures en contact avec des auto-écoles. Commission de 20 % HT des mensualités d’abonnement effectivement encaissées, pendant les 12 premières mensualités facturées et payées de chaque école apportée.
Parrainage — réservé aux clients ResaPermis. Un mois offert (avoir sur l’abonnement du parrain) par école filleule devenue cliente, dans la limite de douze mois offerts par année civile, et un mois offert pour la filleule.
Apport d’affaires — pour les réseaux, groupements et revendeurs, dans le cadre d’une convention écrite qui peut prévoir des taux, durées et paliers spécifiques. À défaut de stipulation contraire, les présentes conditions s’appliquent.

L’école recommandée bénéficie d’un mois offert à sa première souscription, non cumulable avec une autre remise (la remise la plus favorable s’applique).

2. Attribution

Une école est attribuée à un partenaire lorsque son compte est créé via le lien du partenaire (resapermis.com/?ref=CODE, cookie première partie de 60 jours, dernier lien cliqué) ou avec saisie de son code dans le tunnel d’inscription — la saisie manuelle prime sur le cookie. Une présentation nominative écrite, confirmée par ResaPermis avant la souscription, peut être rattachée manuellement.

La première attribution d’une école est définitive. Ne peuvent pas être attribuées : une école déjà cliente, déjà en essai, déjà attribuée, ou l’établissement du partenaire lui-même (auto-parrainage). L’espace partenaire fait foi du suivi.

3. Commissions et versements

Les commissions se calculent sur le hors taxes effectivement encaissé ; les périodes offertes, remises, impayés et remboursements n’entrent pas dans l’assiette (une commission liée à une somme remboursée est annulée). Les commissions sont validées manuellement par ResaPermis, puis versées par virement, sur facture du partenaire, dès 50 € validés. Les récompenses de parrainage sont créditées sur l’abonnement du parrain après la première mensualité réglée de la filleule.

4. Obligations du partenaire

Transparence d’affiliation : annoncer sa qualité de partenaire dans toute recommandation.
Aucune promesse de volume, de délai ou de « garantie de places » : le service ne procure jamais à une école plus que son droit.
Ne pas dénigrer les services concurrents ; n’utiliser que les visuels du kit partenaire, sans altération ; ne pas enchérir sur la marque « ResaPermis » en publicité en ligne.
Respecter la réglementation applicable (prospection commerciale, RGPD) ; s’abstenir de tout trafic artificiel ou fraude à l’attribution.

Tout manquement peut entraîner la suspension du profil, l’annulation des commissions non acquises et la sortie du programme. Les commissions régulièrement acquises restent dues.

5. Durée, modification, divers

Le programme est sans engagement : le partenaire peut le quitter à tout moment ; ResaPermis peut le faire évoluer ou y mettre fin avec un préavis raisonnable, sans effet sur les commissions déjà acquises. Les taux et durées applicables à chaque partenaire sont ceux affichés dans son espace. Le programme est soumis au droit français.

Contact : hello@resapermis.com.